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Décret portant application de la loi n°2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime

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Lettre de Politique Sectorielle de Developpement de la Peche et de l'Aquaculture (LPSDPA)

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Presentation du Senegal: Presentation de la Secteur de la Peche
Le pays a des communautés de pêcheurs dont le savoir-faire en matière de pêche est reconnu à travers le monde.
  • 718 Km de côte 
  • 212 000 Km2 de territoire maritime 
  • 3478 km de cours d’eau (Gambie, Sénégal, Casamance, Sine Saloum) 
  • 3,2% de Contribuions au PIB national 
  • Équilibre de la balance commerciale avec 204,43 milliards francs CFA de recettes d’exportations en 2016 
  • Création d’emplois (plus de 600 000 emplois
  • Sécurité alimentaire et nutritionnelle (29,9 Kg/Pers./an et plus de 70% des couverture des besoins en protéines d’origine animale) 
  • Production maritime de 483 418 Tonnes en 2016 
  • Production continentale de 11 254 tonnes en 2016 
  • Production aquacole de 2 083 tonnes en 2016 

Le Sénégal possède des eaux maritimes potentiellement riches en ressources halieutiques grâce à des phénomènes hydrobiologiques favorables. Aussi, le pays a des communautés de pêcheurs dont le savoir-faire en matière de pêche est reconnu à travers le monde. Sous ce rapport, le Sénégal dispose d’atouts naturels et humains importants pour développer durablement le secteur de la pêche au bénéfice de la population. 

Le secteur contribue aussi à la satisfaction de la demande intérieure en protéines animales. L’essentiel des captures débarquées, environ 80 %, est assuré par la pêche artisanale. 

Les ressources exploitées 

Les ressources exploitées comprennent deux grands groupes ayant des caractéristiques bio-écologiques différentes : les ressources pélagiques et les ressources démersales. 

Les ressources pélagiques regroupent les organismes migrateurs vivants en pleine eau ou à la surface. En fonction de leur distribution spatiale, ces ressources sont subdivisées en deux groupes : les pélagiques hauturiers et les pélagiques côtiers. 

Les ressources pélagiques hauturières comprennent principalement les trois espèces de thons tropicaux que sont l'albacore Thunnus albacares, le listao Katsuwonus pelamis et le patudo Thunnus obesus

Les ressources pélagiques côtières constituent plus de 70 % des prises réalisées dans la ZEE Sénégalaise ainsi que l’essentiel des captures de la pêche artisanale. Ces ressources représentent également la part la plus importante de la consommation annuelle en poisson des populations sénégalaises avec notamment la sardinelle ronde Sardinella aurita (35 %), la sardinelle plate Sardinella maderensis (25 %) et l’ethmalose Ethmalosa fimbriata (2 %). 

Les ressources démersales sont présentes à même le fond ou dans son voisinage. Elles se répartissent en espèces démersales côtières et démersales profondes. 

Les ressources démersales côtières comprennent principalement les crustacés dont la crevette rose du Sud Penaeus notialis, la caramote ou crevette tigrée Penaeus kerathurus, la langouste blanche Panulirus argus, les crabes (gladiateur Callinectes pallidus, marbré Callinectes marginatus, bicorne Callinectes amnicola), la plupart des poissons dits nobles notamment la sole langue du Sénégal Cynoglossus senegalensis, le rouget barbet du Sénégal Pseudupeneus prayensis, le mérou blanc « thiof » Epinephelus aeneus, le mérou noir Epinephelus marginatus , le mérou dungat Epinephelus goreensis, la dorade royale Sparus aurata, le pagre à points bleus Pagrus caeruleostictus, le pageot à tache rouge Pagellus bellottii, le denté à gros yeux Dentex macrophthalmus et les céphalopodes tels que le poulpe ou pieuvre Octopus vulgaris, la seiche commune Sepia officinalis, le calmar doigtier de Guinée Lolliguncula mercatoris. 

Les ressources démersales profondes sont essentiellement constituées de la crevette rose du large ou gambas Parapenaeus longirostris, de la langouste royale Panulirus regius et de 

poissons dont le merlus d’Afrique tropicale Merluccius polli, les rascasses (du Sénégal Scorpaena laevis, rose Scorpaena elongata, du large Pontinus kuhlii, de fond Helicolenus dactylopterus), les requins carcharins comme babosse Carcharhinus altimus, balestriné Carcharhinus amboiensis, cuivre Carcharhinus brachyurus, tisserand Carcharhinus brevipinna et les baudroies africaine Lophius vaillanti et épineuse Lophiodes kempi

Les mesures de conservation 

Globalement, la situation actuelle des ressources halieutiques offre des perspectives très limitées de développement des captures, en termes de quantité, l’accent devra être mis sur la valorisation. 

Des efforts importants sont déployés par l’Etat et ses partenaires pour faire face à cette situation à travers la mise en place d’Aires Marines Protégées (DAMPC, 2013) et de récifs artificiels avec l’introduction de la cogestion des pêcheries dans différents sites (12) de la pêche artisanale, l’élaboration et la mise en oeuvre de plans d’aménagement (crevette profonde, poulpe, crevette côtière, cymbium), la création de Zones de pêche protégées, l’élaboration d’un nouveau code de la pêche et d’une lettre de politique et de développement de la pêche et de l’aquaculture, l’appui à la création d’organes de gouvernance locale (CLPA et CLP), l’immatriculation des pirogues et l’introduction du permis de pêche artisanale. 

Les axes d’intervention s’orientent vers : 

- Une meilleure prise en compte de l’organisation sociale et professionnelle du milieu ; 

- Une étude des impacts potentiels des mesures prises et un suivi de leurs effets ; 

- Le développement et la mise en oeuvre effective de plans de gestion tenant compte de la dynamique de la pêche artisanale ; 

- La gestion de la surcapacité de pêche. 

Des actions porteuses ont été initiées. 

La recherche halieutique 

Elle intègre la dimension changement climatique pour en mesurer les effets et proposer des solutions alternatives pour les populations côtières. La mise en place d’un contrat de performance 

La surveillance des pêches 

Augmentation significative des amendes dans le nouveau code de la pêche adopté en 2015 et ratification des mesures de l’état du port pour lutter contre la pêche INN. 

L’adoption d’un plan national de lutte contre la pêche INN, l’implication des populations côtières pour la mise en oeuvre de la surveillance participative dans les pêcheries cogérées. 

Amélioration de la sécurité des pêcheurs par la dotation en gilets de sauvetage, le développement d’un outil d’alerte météo et de renforcement des capacités des acteurs à la base. 

Valorisation des produits 

La construction de quais répondant aux normes (Potou, Saint louis, Ngaparou, Pointe sarène, Yoff …) et aménagement d’aires de transformation des produits de la pêche artisanale. 

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PLAN D’AMÉNAGEMENT DE LA PÊCHERIE DE VOLUTES (CYMBIUM SPP.)

Project Regional des Pêches en Afrique de l'Ouest (PRAO-SENEGAL).

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 

MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME 

DIRECTION DES PÊCHES MARITIMES 

PROJET REGIONAL DES PÊCHES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PRAO-SENEGAL) 



ELABORATION DES PLANS D’AMENAGEMENT DES PECHERIES DE CREVETTE BLANCHE (PENAEUS NOTIALIS) ET DE VOLUTES (CYMBIUM spp.) DES EAUX SOUS JURIDICTION SENEGALAISE 

EPACC 

Plan d’aménagement de la pêcherie de volutes (Cymbium spp.) 

VERSION FINALE 

Décembre 2015 

1. INTRODUCTION 

Le Sénégal s’est doté depuis 2014 d’une nouvelle stratégie nationale de politique économique et sociale, le Plan Sénégal Emergent (PSE) qui est devenu l’unique document politique national de référence. Il s’inscrit dans un horizon de vingt ans avec comme vision, «Un Sénégal émergent en 2035 avec une société solidaire dans un État de droit». 

Dans le document de plan, un diagnostic est établi et une vision déclinée en stratégies décennales. La première stratégie décennale (2014-2023) est adossée à trois piliers: 

i. transformation structurelle de l’économie et croissance, 

ii. capital humain, protection sociale et développement durable, 

iii. gouvernance, institutions, paix et sécurité. 

Ces trois piliers s’adossent sur les politiques sectorielles comme cadres d’opérationnalisation afin d’atteindre les aspirations et objectifs économiques et sociaux visés. 

En ce qui concerne le secteur de la pêche, le diagnostic fait ressortir les contraintes à lever parmi lesquelles : 

  • la faible régulation de l’accès ; 
  • les surcapacités de pêche ; 
  • la surexploitation des principaux stocks ; 
  • la faiblesse du système de suivi et de gestion de la pêche. 

Mais il fait également ressortir l’effet d’entrainement de la pêche sur d’autres secteurs de l’économie et surtout l’existence d’une rente potentielle de 130 milliards qui constitue des opportunités de croissance. 

Aussi, le secteur de la pêche est-il considéré comme un des moteurs de la croissance économique et à ce titre, peut être classé comme les autres secteurs productifs, agriculture et élevage, dans l’axe Transformation structurelle de l’économie et croissance. 

Les opportunités en matière de pêche seront exploitées par la mise en place de réformes visant à régénérer la rente halieutique et à la gérer de façon pérenne afin de renforcer la création de richesses et d’emplois. La mise en oeuvre de telles réformes nécessitera notamment l’élaboration et la mise en oeuvre de plans d’aménagement des pêcheries. 

Au regard de ce qui précède, les orientations et objectifs sectoriels de la pêche dans le PSE justifient l’élaboration du plan d’aménagement de la pêcherie de volutes et donne une place centrale à l’objectif de maximisation de la rente. 

Le processus de développement de ce plan d’aménagement a été marqué par les principales étapes suivantes : 

  • La spécification des objectifs pour la pêcherie ; 
  • L’établissement sur une période assez longue d’un diagnostic participatif de l’état actuel de la pêcherie par rapport à ces objectifs ; 
  • Le développement d’une approche stratégique pour réaliser les objectifs compte tenu diagnostic ; 
  • L’identification des mesures nécessaires pour opérationnaliser la stratégie et ainsi atteindre les objectifs avec la validation des mesures de gestion et de suivi, contrôle et surveillance par les institutions chargées de jouer des fonctions importantes dans la mise en oeuvre du plan ; 
  • L’élaboration d’un cadre de mise en oeuvre du plan ; 
  • La présentation le 18 novembre 2015 du projet du plan d’aménagement au Conseil National Consultatif des Pêches Maritimes (CNCPM) qui l’a validé. 

Le document de plan comprend les quatre parties suivantes : La partie 2 discute des objectifs fixés pour la pêcherie. La partie 3 résume le diagnostic concernant l’état actuel de la pêcherie. Etant donné les objectifs et vu le diagnostic, la partie 4 présente en détail les mesures qui composent le coeur du plan d’aménagement. Enfin, la partie 5 présente le cadre de mise en oeuvre du plan. 

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PLAN NATIONAL D’ADAPTATION DU SECTEUR DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE HORIZON 2035

Pilote de la Plateforme Nationale sur la Pêche et le Changement Climatique.

REPUBLIQUE DU SENEGAL 

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME 

PLAN NATIONAL D’ADAPTATION DU SECTEUR DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE HORIZON 2035 

Octobre 2016 

Résumé 

Du fait de leurs capacités relativement faibles, les risques liés aux changements climatiques amplifient les problèmes de développement des Pays les Moins Avancés (PMA) et rendent ainsi plus pressante la nécessité d’aborder l’adaptation dans le contexte plus large de la planification du développement durable. 

Consciente de ces réalités, la CoP sur le Changement Climatique a mis en place le processus des plans nationaux d’adaptation (PNA) de façon à faciliter une planification efficace de l’adaptation au sein des PMA et dans d’autres pays en développement. Ce processus d’élaboration du plan d’adaptation concerne différents secteurs vulnérables au changement climatique dont celui de la pêche. 

C’est dans ce contexte et avec l’appui de la Direction de l’Environnement et des Etablissements classées (DEEC), du Comité National Changements Climatiques (COMNACC), de la Direction des Pêches Maritimes (DPM), du projet USAID/COMFISH, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d’autres partenaires techniques et financiers, que la Plateforme Nationale sur la Pêche et le Changement Climatique pilote le processus d’élaboration du PNA-Pêche. 

Contexte 

Le contexte de la pêche (maritime et continentale) et de l’aquaculture est marqué par l’importance actuelle ou potentielle de ces sous-secteurs. 

La production actuelle de la pêche tourne autour de 400 000 tonnes par an. La tendance globale de l’évolution des débarquements de la pêche maritime de 1974 à 2015 semble montrer une augmentation. Cependant cette situation masque un fait grave : l’état alarmant de la surexploitation des ressources halieutiques des eaux sénégalaises. En effet, comme le démontre une étude du projet USAID / COMFISH, les débarquements en provenance des ZEE étrangères constituent entre 35% et 40% des débarquements au Sénégal. 

En plus de la pêche maritime, le Sénégal dispose d’une pêche continentale avec un potentiel non négligeable. La pêche continentale peut aider à combler les déficits d’approvisionnement des marchés intérieurs éloignés de la mer. Environ 30 000 à 40 000 personnes sont impliquées dans la pêche continentale. Les captures de la pêche continentale seraient, de l’ordre de 13 000 à 30 000 tonnes par an. 

Pour trouver une alternative à la situation actuelle de réduction drastique des ressources halieutiques marines et continentales, le Gouvernement du Sénégal a pris l’option de développer l’aquaculture. 

Malgré cette volonté politique et l’énorme potentiel du Sénégal en matière d’élevage de poissons, l’aquaculture est encore peu développée avec seulement une production de 1 215 tonnes en 2015 ; ce qui représente moins de 0,3 % de la production nationale totale de poissons. Il faut toutefois signaler que le taux d’accroissement de la production est élevé. En effet, la production a été multipliée par 11,35 en 5 ans. 

Conscient des potentialités halieutiques et aquacoles du pays, de l’effet catalyseur du développement de la pêche dans les grands sites de débarquement (Saint-Louis, Cayar, Dakar, Mbour, Joal-Fadiouth, Kafountine…) ainsi que de son rôle dans la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté, la création d’emplois, l’entrée de devises et la contribution dans la réduction du déficit de la balance commerciale, le Gouvernement du Sénégal a identifié ce secteur comme un des plus importants piliers sur lesquels doivent reposer les politiques et stratégies nationales de développement économiques, sociales et environnementales, notamment le Plan Sénégal Emergent et la Stratégie Nationale de Développement Durable. 

socrates